Question:
Je suis exonéré d'impôts. Comment puis-je éviter de payer la taxe sur les ventes ou la TVA ?
Réponse:
Taxe de vente américaine
Pour la plupart des ventes aux États-Unis, nous ne facturons pas de taxe de vente. Cependant, notre processeur de paiement (FastSpring) collectera automatiquement la taxe de vente dans l'Alabama, le Maine, le Nebraska, le Dakota du Sud et le Tennessee, conformément à la législation locale.
Si vous êtes une organisation exonérée d'impôt dans l'un de ces États, vous pouvez soumettre une demande de remboursement d'impôt à notre service de traitement des paiements à l'adresse orders@fastspring.com. N'oubliez pas d'inclure :
- Formulaire d'exonération fiscale
- Numéro de référence de la commande (ex : SP######-####-#####)
TVA européenne
De même, les pays de l'UE sont automatiquement soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Il s'agit des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovénie, République slovaque, Suède et Royaume-Uni.
Si vous êtes une organisation exonérée d'impôt dans l'UE et que vous disposez d'un numéro de TVA valide, il vous suffit de l'indiquer lors de la validation de votre commande. Cela annulera toutes les taxes précédemment appliquées.
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Si vous vous interrogez sur les taxes de vente dans d'autres pays, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus sur les politiques fiscales de notre processeur de paiement, veuillez consulter leur site ci-dessous :
https://fastspring.com/docs/about-vat-and-sales-tax/
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